Aventures et vécu de femmes

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Volume 18 Numéro 7
L'Honorable Louise Arbour, Cour suprême du Canada, photographe Philippe Landreville Inc.
L'Honorable Louise Arbour, Cour suprême du Canada, photographe Philippe Landreville Inc.

Louise Arbour : une juge pas comme les autres (1947- )

Odette Langlais

Voici très brièvement la vie d'une femme hors de l'ordinaire, « la juge la plus connue de la planète65 »  : Louise Arbour. Contrairement à la plupart des femmes et des groupes de femmes présentés dans notre ouvrage, Louise Arbour est une personnalité contemporaine. Elle vit toujours et sa carrière est très loin d'être terminée. Mme Arbour n'a pas franchi un col de haute montagne au Yukon et elle n'a pas lutté pour le vote des femmes. Elle n'a pas enseigné dans les premières écoles françaises de Toronto et n'a pas lancé sa propre entreprise. Louise Arbour s'est toutefois engagée dans la poursuite de la justice au Canada et ailleurs. La grande majorité des Canadiennes et des Canadiens admirent son travail. C'est une femme qui a un goût certain de l'aventure. Nous aimerions vous la faire connaître un peu mieux. Louise Arbour est née à Montréal en 1947. Elle a terminé ses études de droit à l'Université de Montréal en 1970 et est entrée au Barreau du Québec en 1971. Elle a ensuite étudié le droit en Ontario et est entrée au Barreau de l'Ontario en 1977. Elle a occupé le poste de clerc pour le juge Louis-Philippe Pigeon à la Cour suprême du Canada en 1971 et en 1972. Elle a enseigné et travaillé comme avocate et juge en Ontario jusqu'en 1996. Louise Arbour a appris l'anglais à 20 ans lors de ses études, et plusieurs la complimentent pour sa maîtrise d'une langue apprise relativement tard. Sa carrière en Ontario Mme Arbour a enseigné pendant 17 ans à Osgoode Hall, la prestigieuse faculté de droit de l'Université York à Toronto. Elle y a occupé le poste de vice-doyenne. Selon le doyen de la faculté, cette excellente enseignante était appréciée de ses étudiantes et étudiants. Mme Arbour est une spécialiste du droit criminel. Après sa carrière d'enseignante, elle a siégé comme juge de la Cour suprême de l'Ontario, de 1987 à 1990. Elle a été ensuite nommée juge de la Cour d'appel de l'Ontario en 1990. Elle fut la première femme à occuper ce poste. Voici quelques jugements qui ont marqué sa carrière en Ontario et qui reflètent la complexité et la subtilité de son travail de juriste. En 1992, dans l'un de ses jugements, Mme Arbour a accordé le droit de vote aux personnes détenues. Selon elle, ce n'est pas parce que ces personnes ont été reconnues coupables de crimes qu'elles doivent perdre leurs droits politiques ou leur capacité d'agir en tant que citoyennes informées. En 1995, la juge Arbour oblige un conseil scolaire à changer un article de la Loi sur l'éducation qui permet de forcer un enfant souffrant d'un handicap à se joindre à une classe spéciale. Les parents d'Emily Eaton, âgée de 10 ans et atteinte de paralysie cérébrale, voulaient que celle-ci puisse étudier dans une classe ordinaire. Mme Arbour invoque un article de la Charte canadienne des droits et libertés pour rendre son jugement, lequel sera toutefois renversé par la Cour suprême du Canada deux ans plus tard. Deux cas lui ont valu les critiques de groupes juifs et de groupes féministes. En 1992, alors qu'elle est juge à la Cour d'appel, Mme Arbour prononce un jugement qui rend pratiquement impossible la poursuite d'anciens dirigeants nazis réfugiés au Canada. Il s'agit de la cause d'Imre Finta, un gendarme nazi actif en Bulgarie durant la Seconde Guerre mondiale. Mme Arbour s'en tient à une interprétation stricte des lois nationales. La Cour suprême du Canada confirmera plus tard sa position. Selon elle, ce genre de cause relève des tribunaux internationaux, et c'est pourquoi qu'il faut consolider ceux-ci. En 1993, Mme Arbour tente, sans succès, d'invalider la loi canadienne qui empêche de révéler l'histoire sexuelle d'une victime de viol au cours d'un procès. Mme Arbour soutient que cette loi nie à l'accusé le droit à un procès juste et équitable, car l'histoire sexuelle de la victime peut, parfois, être pertinente. Ce jugement lui vaut beaucoup de critiques de la part des groupes de femmes. Pour d'autres, ceci montre que Mme Arbour n'a pas peur de formuler des positions impopulaires et que, pour elle, le respect des principes juridiques importe avant tout. Mme Arbour a dirigé la Commission d'enquête sur les conditions de vie des détenues à la prison fédérale pour femmes de Kingston. L'enquête avait été déclenchée en raison de la diffusion d'une bande vidéo montrant des gardiens qui se comportaient de façon violente et irrespectueuse envers les détenues (fouilles à nu). Le rapport de Mme Arbour, publié en 1996, critique vivement le système pénal au Canada. Il dénonce la culture de violence dans les prisons, le manque d'espace et le secret qui entoure le traitement des prisonnières. Lorsqu'il y a des abus, les prisonnières ont le droit à une audience, mais c'est toujours leur parole contre celle des gardiens. Les injustices à l'égard des détenues sont une réalité quotidienne. M me Arbour affirme qu'il y a une contradiction fondamentale dans le système pénal qui vise à la fois à punir et à réhabiliter. Son rapport est souvent cité en exemple : bref et concis, il a été remis à temps, a respecté le budget et a mis de l'avant des recommandations réalistes. Un grand nombre de ces recommandations ont d'ailleurs été mises en oeuvre par la suite. Des critiques ont toutefois dénoncé le fait que le rapport ne nommait pas les coupables d'abus et que ceux-ci n'ont donc pas été tenus responsables de leurs actes. Son travail au Tribunal pénal international À l'automne 1996, Mme Arbour débute ses fonctions de procureure générale du Tribunal pénal international pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie et du Tribunal pour le Rwanda. Établi en 1993 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, ces deux tribunaux font partie de la Cour internationale de Justice situ ée à La Haye, aux Pays-Bas. Mme Arbour réalise son travail avec l'appui d'environ 150 personnes qui vont enquêter sur le terrain et ramener les témoignages nécessaires pour rédiger les actes d'accusation. Le Tribunal pénal international compte plus de 700 employés. Certains affirment que c'est le poste le plus important au monde en ce qui concerne les droits de la personne. Pendant des mois, des groupes de femmes avaient fait pression pour obtenir la nomination d'une femme, car, pour la première fois dans l'histoire, des viols pouvaient être taxés de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Le Tribunal pénal international a fait enquête puis a poursuivi les individus accusés de crime de guerre, de crime contre l'humanité et de génocide en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le travail de Mme Arbour a consisté en grande partie à s'assurer que le monde entier garde en mémoire les crimes commis durant ces deux génocides. En octobre 1996, Mme Arbour s'est rendue près de Vukovar en ex-Yougoslavie pour assister à l'excavation d'un charnier. Voici ce qu'elle raconte :
J'imaginais les charniers comme des tranchées où les corps seraient bien alignés. Mais les cadavres avaient été jetés pêle-mêle dans un trou. C'étaient ceux de jeunes hommes, et j'ai tout de suite pensé à leurs mères. Il serait ridiculement sentimental d'affirmer que ma visite à Vukovar a fait de moi une autre femme, qu'elle m'a fourni l'énergie de déplacer des montagnes. Mais elle a donné à la tragédie une dimension très humaine, qu'on ne ressent pas tous les jours au bureau. Au fur et à mesure qu'on exhumait les corps, j'avais l'impression de les voir reprendre vie. Je sentais qu'ils exigeaient qu'on les identifie. Ils exigeaient que leurs mères soient informées de leur mort66.
Il est très difficile pour le Tribunal pénal international d'arrêter les suspects mis en accusation, car les gouvernements de la Yougoslavie et de la Croatie coop èrent peu. En 1997, à peine huit des quelque soixante criminels de guerre appelés à comparaître sont détenus. Mais Louise Arbour ne se décourage pas facilement et affirme que le Tribunal remplira son mandat, peu importe le temps qu'il faudra. Le Tribunal a réussi à inculper pour génocide et crime contre l'humanité de hautes figures politiques comme Radovan Karadzic. À la fin de 1998, plus d'une centaine de criminels avaient été inculpés en ex-Yougoslavie et au Rwanda, une quarantaine sont détenus et quelques-uns ont été condamnés. Les sentences tombent lentement, mais sûrement. Au beau milieu de l'opération de l'OTAN au Kosovo à l'été 1999, M me Arbour a décidé d'accuser de crime de guerre le président yougoslave Slobodan Milosevic et quatre de ses aides. Plusieurs ont critiqué cette action, car on tentait alors de négocier une entente avec Milosevic. Louise Arbour a répondu que la loi est indépendante des négociations politiques. C'était la première fois que le Tribunal pénal international accusait un chef d'état. Le travail de Mme Arbour à ce tribunal est complexe et nécessite une expertise technique très poussée. Contrairement au travail juridique dans un cadre national où la structure légale est très bien définie, le Tribunal travaille dans un contexte en évolution constante. L'oeuvre du Tribunal est donc un véritable travail d'avant-garde; les frontières de la justice à l'échelle internationale sont en train d'être redéfinies et repoussées. La communauté internationale s'éveille peu à peu à la nécessité de faire juger les responsables des crimes de guerre. Quel que soit le pays, une paix durable ne peut être assurée que si justice est d'abord faite. Pour confirmer la volonté internationale, les pays membres de l'ONU ont convenu, en juin 1998, de créer une cour criminelle permanente pour juger les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Sa nomination à la Cour suprême du Canada Louise Arbour ne termine pas son mandat à La Haye, car le Premier ministre Jean Chrétien, la nomme juge à la Cour suprême du Canada en juin 1999. Elle entre en fonction en septembre. La Cour suprême compte alors trois femmes sur neuf membres, ce qui est une première au Canada67. La Cour se compose également pour la première fois d'une majorité de francophones, soit cinq sur neuf. Il faudra attendre des mois, et même des années, pour être en mesure d'évaluer la contribution de Mme Arbour au plus haut tribunal du pays. Ceux qui connaissent Louise Arbour notent sa combativité et sa détermination. Ils disent que c'est une travailleuse acharnée, une intellectuelle brillante et une humaniste sans prétention. C'est une femme de principes à l'esprit indépendant. La communauté juridique du Canada admire ses grandes connaissances en droit criminel et son sens de la justice. Enfin, on dit qu'elle est directe, qu'elle fait preuve de candeur et ne se donne pas des airs. Selon le journaliste Murray Maltais, « les Canadiens vouent une admiration certaine à cette femme qui a affermi l'autorité de cette cour internationale [le Tribunal pénal international] par son travail acharné, sa détermination, son audace 68 » . La vie de Louise Arbour représente sans conteste un modèle pour les jeunes au Canada. On continuera de suivre avec intérêt son travail dans le monde de la justice et du droit. Bibliographie
  • « Arbour prône la tolérance pour briser le cycle de la violence » , Le Soleil, 15 septembre 1999.
  • Dolbec, Michel, « L'empêcheuse de tuer en rond » , L'Actualité, janvier 1999.
  • Franco, Alain, « Louise Arbour le procureur de fer » , Le Point, 28 février 1998.
  • Klein, Naomi, « Is War Crimes Prosecution in the Right Hands? » , Ms. Magazine. juillet-août 1996.
  • Lumley, Elizabeth (dir.), « Louise Arbour » , Canadian Who's Who 1999, University of Toronto Press, 1999.
  • Makin, Kirk, « Louise Arbour's bench strengths » , Globe and Mail, 31 mai 1999.
  • Maltais, Murray, « Exceptionnelle » , Le Droit, 14 juin 1999.
  • Marissal, Vincent, « Louise Arbour nommée à la Cour suprême » , La Presse, 11 juin 1999.
  • Marron, Kevin, « Secrets behind the walls » , Maclean's, 15 avril 1996.
  • « The law and Louise Arbour » , Ottawa Citizen, 11 juin 1999.
  • Wallace, Bruce, « La juge de l'horreur » , L'Actualité, septembre 1997. Traduit de l'anglais par Johanne Villemure.

65. Vincent Marissal, « Louise Arbour nommée à la Cour suprême, »  La Presse, 11 juin 1999. 66. Bruce Wallace, « La juge de l'horreur » , L'Actualité, septembre 1997, p. 49. 67. En janvier 2000, la juge Beverley McLachlin de l'Alberta est nommée juge en chef de la Cour suprême. C'est la première fois qu'une femme occupe ce poste dans l'histoire du Canada. 68. Murray Maltais, « Exceptionnelle » , Le Droit, 14 juin 1999.


Editeur : Fondation ConceptArt multimédia

Source : © Alliance des femmes de la francophonie canadienne