Les procès

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Volume 16 Numéro 8
Le juge John C Allen, qui présida les procès pour l'émeute et le meurtre de John Gifford
Source : Photo puisée dans Judges of New Brunswick and Their Times, J. Lawrence, p. 505.
Le juge John C Allen, qui présida les procès pour l'émeute et le meurtre de John Gifford
Source : Photo puisée dans Judges of New Brunswick and Their Times, J. Lawrence, p. 505.

Le grand jury se prononce sur deux chefs d'acusation (Septembre 1875)

Clarence LeBreton

Précisons au départ qu'il y eut deux procès : l'un pour émeute, ou attroupement séditieux, du 15 janvier et l'autre pour le meurtre de John Gifford, perpétré dans la maison d'André Albert, le 27 de ce même mois de janvier 1875. Ajoutons que certaines procédures judiciaires de l'époque diffèrent considérablement de celles d'aujourd'hui, en particulier, celle où il faut déterminer si la preuve contre les accusés est suffisante pour qu'il y ait procès. Cette procédure relevait d'un grand jury, composé de 23 personnes, tous des hommes. Après avoir été assermentés, ils deviennent responsables d'évaluer la preuve présentée par les officiers de justice de l'endroit où les prétendus crimes ont été commis. Dans le cas qui nous occupe, c'est le shérif Vail du comté de Gloucester, qui doit présenter la preuve. Soulignons que les grands jurés ne se prononcent pas, comme les petits jurés, sur la culpabilité ou l'innocence des accusés. Ils décident uniquement si la preuve contre les accusés est suffisante pour leur faire subir un procès. C'est donc le mardi 7 septembre 1875 que s'ouvre à Bathurst la Cour criminelle du comté de Gloucester, sous la présidence du juge John C. Allen1. La Couronne est représentée par nul autre que le procureur général de la province et premier ministre, George E. King, assisté de D.S. Kerr. Les accusés sont, pour leur part, représentés par S. R. Thompson, assisté de P.A. Landry. Sommées par le shérif R. Vail, les personnes suivantes sont assermentées comme grands jurés :
Robert Good, Richard P. Smith, Augus McLean, John E. Baldwin, Richard Hinton, jas. Thompson, Michael Kent, O.D. Turgeon, Charles Carter, Albert Carter, Samuel Gammon, Richard Dawson, Frederick Cole, Francis Farney, George Coughlan, George W. Dawson, Hilarian Hachey, William Smith, Hugh Chalmers, Joseph Kent, William Hillock, jas. Chalmers et John O'Brien, agissant comme président du jury2.
Le premier chef d'accusation soumis au grand jury est celui du meurtre de John Gifford. Dans son avertissement au jury, le juge Allen donne le ton à ce procès et ne lésine pas sur les mots.
Il est de mon devoir de vous dire que si ces personnes s'étaient rassemblées dans le grenier dans le but de résister aux officiers de la loi dans l'accomplissement de leurs devoirs ; si c'était dans le but d'empêcher la capture de Chiasson, et s'ils avaient tous l'intention de résister jusqu'à la dernière extrémité, ils sont tous aussi coupables du meurtre du connétable que l'homme qui tira le coup fatal3.
Bref, c'est toute la bande qu'il faut passer à l'échafaud ! La seconde charge considérée par le grand jury est celle d'émeute pour les journées du 15 et 25 janvier 1875. Le juge Allen passe en revue les événements qui se sont déroulés à Caraquet durant la journée du 15 janvier. Il insiste surtout sur la visite chez James Blackhall. Entre autres, il rappelle qu'on chantait La Marseillaise dans le but, selon lui, d'exciter quelques sentiments nationalistes4. L'attitude du juge Allen laisse peu de doute quant à ses sentiments à l'égard des gens sur qui pèsent ces accusations. Concernant la loi scolaire que les gens de Caraquet contestaient en cette journée du 15 janvier, le juge Allen poursuit :
Je puis ici faire remarquer que quand une loi est passée, et quelques-uns en sont mécontents, c'est le devoir de tous de s'y soumettre. Les mécontents doivent endurer et attendre un changement dans les sentiments publics pour avoir ce qu'ils désirent. En aucun cas il est très condamnable et injustifiable de recourir à une émeute et à l'intimidation pour défaire la loi. Le peuple ne doit pas ainsi prendre les affaires à sa propre manière et soutenir qu'il est au-dessus et au-delà de la loi5.
Pour le correspondant du Moniteur Acadien, ces paroles du juge font effet : « Il est important que la lumière se fasse sur toute cette affaire et pour notre part, tout pénible que ce soit, nous ne reculerons pas devant la tâche délicate qui nous incombe6. » Le 9 septembre, soit deux jours après l'ouverture, le grand jury estime fondés les actes d'accusation contre Joseph Chiasson, Bernard Albert, Luc Albert, Agapit Albert, Stanislas Albert, Prudent Albert, Joseph Duguay, Sinaï Paulin et Moise Parisé, pour le meurtre de John Gifford7. Le lendemain, soit le 10 septembre, ce même grand jury maintient également les actes d'accusation émis contre Jean-Louis Chiasson, Gustave Gallien, Gervais Lanteigne, Jean L. Paulin, Philias Mailloux, Fabien Lebouthillier, Joseph Lebouthillier et Pierre Frigault, pour l'émeute du 15 janvier8. Le grand jury rejette toutefois les accusations pour émeute et assemblée illégale du 25 janvier à la résidence de l'honorable Robert Young, malgré l'insistance du procureur général à faire reconnaître les événements du 25 comme une deuxième émeute9. Tout comme les accusés du meurtre de John Gifford, ceux accusés pour l'émeute du 15 janvier plaident non coupable. Quant aux autres, tels Éloi et Gustave Lanteigne, jetés en prison après les arrestations des 27, 28, 29 janvier, ils sont relâchés par le shérif Vail, faute de preuves.
1. John Campbell Allen (1818-1898). Né dans le comté de York au Nouveau-Brunswick, il était descendant d'une éminente famille loyaliste. Son grand-père était le colonel Isaac Allen de Trenton au New Jersey. Admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1840, il fut député de l'Assemblée législative de 1856 à 1865, année où il fut nommé juge. Pendant le procès qu'il préside à Bathurst à l'automne de 1875, il est nommé juge en chef de la Cour suprême du Nouveau-Brunswick, en remplacement de William J. Ritchie, nommé à la Cour suprême du Canada. Il est mort à l'âge de 79 ans, le 27 septembre 1898, à sa résidence à Fredericton. APNB, Graves Papers. 2. Le Moniteur Acadien, le 9 septembre 1875. 3. Ibid., le 16 septembre 1875. 4. Ibid. 5. Ibid. 6. Ibid. 7. Ibid. 8. Ibid. 9. Ibid., le 23 septembre 1875.

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