Taxation et oppression

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Volume 16 Numéro 3
Refus de payer la taxe scolaire
Partout dans la province où il y a concentration de catholiques, on exprime clairement par voie de résolution qu'on ne doit pas payer ses taxes scolaires.
Refus de payer la taxe scolaire
Partout dans la province où il y a concentration de catholiques, on exprime clairement par voie de résolution qu'on ne doit pas payer ses taxes scolaires.

Amendement à la loi renforçant le paiement des taxes scolaire (1873)

Clarence LeBreton

Pendant qu'à la Chambre des communes, à Ottawa, partisans et adversaires s'affrontent sur la constitutionnalité de la Common School Act du Nouveau-Brunswick, les catholiques de la province se voient de plus en plus victimes d'une oppression que les autorités justifient en invoquant la loi. L'opposition des catholiques à la loi scolaire donne entière liberté aux autorités de sévir contre les récalcitrants catholiques et partout dans la province, des incidents fâcheux sont rapportés. Avant d'exposer les différentes formes que prend cette oppression, il importe de préciser un aspect de la mécanique de cette nouvelle loi scolaire et de son application à partir du 1er janvier 1872. Il s'agit, bien entendu, du mode de financement de la Common School Act. Comme nous l'avons vu précédemment, la loi des écoles dites « de paroisse » de 1858 avait comme formule de financement une taxe appelée « volontaire ». Seuls les parents ayant des enfants fréquentant l'école étaient alors taxés. Avec la Common School Act de 1871, la taxe scolaire devient obligatoire pour tous :
[...] pour donner un montant équivalant à trente cents par habitant de ce comté, selon le dernier recensement ; et la somme ainsi accumulée constituera une portion de l'impôt local, et sera prélevée et perçue comme d'autres impôts du comté pour former le Fonds de l'école de comté [...]1
De plus, l'article 14 de cette loi stipule qu'en cas de besoins financiers supplémentaires, les districts scolaires sont habilités à prélever une taxe auprès de chaque individu reconnu comme électeur :
Chaque homme âgé de vingt et un ans et plus, ayant résidé dans un district donné pendant une période de un mois précédant le prélèvement de l'impôt fera l'objet d'une évaluation pour fins de taxation et payera la somme de un dollar à titre d'impôt local [...]2
Cela étant dit, il est pertinent de souligner que le défaut de paiement de cette taxe enlève au citoyen son droit de vote de même que celui d'accéder à des postes dits « publics », régis par des lois provinciales, en l'occurrence celui de commissaire scolaire ou school trustee, comme on le désignait à l'époque. Notons, cependant, qu'il est toujours possible de payer ses taxes de comté sans faire de même pour la taxe scolaire. Cette carence de la loi sera corrigée lors de la session du printemps de 1873, alors que le gouvernement de George Edwin King passe un amendement qui inclut dorénavant la taxe scolaire à celle du comté. Dès lors, il est impossible pour ceux qui résistent à la nouvelle loi scolaire de paralyser son application en ne payant pas leurs taxes. Pour les catholiques du Nouveau-Brunswick, un refus collectif de payer cette taxe est le seul moyen efficace pour contester le système scolaire imposé. De nombreuses réunions ont lieu comme celle tenue à Shediac en janvier 1872 pour les districts 3, 4, 5 et 6, où l'assemblée adopte à l'unanimité une résolution établissant « qu'aucune taxe scolaire ne devra être prélevée »3. Partout dans la province où il y a concentration de catholiques, comme à St. John, Chatham ou ailleurs, des réunions ont lieu ; on manifeste son mécontentement contre la loi et on exprime clairement par voie de résolution qu'on ne doit pas payer ses taxes scolaires. L'argument le plus souvent utilisé pour renforcer cette stratégie est qu'il est impossible pour tout bon catholique de financer un système d'éducation qui va à l'encontre de ses valeurs et principes religieux. Bref, on ne payera pas pour des écoles qu'on dit athées. Le député du comté de Kent à la Chambre des communes résume bien l'attitude qui prévaut chez les opposants de la loi :
[...] Je proteste donc de toute l'énergie de chrétien, je pourrais dire nous protestons, nous catholiques, contre une entreprise de servitude qui dans notre organisation d'athéisme légal, aura pour résultat dernier, la destruction du catholicisme. La taxe directe des écoles je la comprends, je la comprends entendez-vous, dans la liberté chrétienne de l'enseignement ; mais dans le monopole athée elle n'est et ne peut être qu'une servitude à un hideux abrutissement4.
Ce vaste mouvement de protestations, qui va s'étendre à l'ensemble de la population catholique du Nouveau-Brunswick, ne se limite pas au refus de payer la taxe : nombreux sont les catholiques qui refusent carrément d'envoyer leurs enfants à l'école et de participer de quelque façon que ce soit aux activités scolaires régies par la nouvelle loi. Dans le comté de Gloucester, J. Smith, récemment nommé inspecteur d'école, décrit bien la situation pour la première année du nouveau régime scolaire :
Durant l'année scolaire qui vient de se terminer le 31 du mois dernier, nous n'avions, dans le comté de Gloucester, que six écoles pendant la première session et sept pendant la seconde session où l'enseignement était donné en vertu de la nouvelle loi sur les écoles. Dans la grande majorité de nos districts, une opposition farouche à cette loi et à ses dispositions relatives au caractère non confessionnel des écoles a jusqu'ici empêché l'établissement d'écoles, sauf lorsque des habitants se sont crus en mesure de les soutenir financièrement sans l'aide du gouvernement. Plusieurs de ces écoles ne tardèrent pas à être à nouveau fermées, les parents se plaignant de leur coût et les instituteurs, du trop faible salaire qu'ils touchaient. En effet, ces écoles indépendantes se révèlent très coûteuses, et il y a lieu de craindre, du moins dans certains cas, que ce ne soient pas seulement les ressources financières de leurs partisans qui laissent à désirer5.

1. Statutes of Province of New Brunswick, « An Act relating to Common Schools », article 12, p. 141, 1871. 2. Ibid., p, 142. 3. Le Moniteur Acadien, le 2 février 1872. 4. Ibid., le 22 septembre 1871. 5. Annual Report of the Common Superior, Grammar and Training and Model Schools, in N.B. for 1872, Fredericton, 1873, p. 12.

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