Frères et faux frères

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Volume 16 Numéro 2
Auguste Renaud, député du comté de Kent aux Communes de 1867 à 1871. Renaud est le seul francophone du Nouveau-Brunswick aux Communes, Source : Bibliothèque et Archives Canada, p. A.-33246.
Auguste Renaud, député du comté de Kent aux Communes de 1867 à 1871. Renaud est le seul francophone du Nouveau-Brunswick aux Communes, Source : Bibliothèque et Archives Canada, p. A.-33246.

Première tentative de contestation de la loi scolaire de 1871 auprès d'Ottawa

Clarence LeBreton

Tous les catholiques du Nouveau-Brunswick, aussi bien Acadiens qu'Irlandais, avaient été témoins de la lâcheté de leurs coreligionnaires, Girouard et Thériault, lors de l'adoption de la loi sur les écoles de paroisse en mai 1871 : geste impardonnable et combien méprisable pour des représentants de la minorité catholique. Cette bataille perdue dans la législature provinciale n'allait pourtant pas mettre un terme à la guerre des catholiques contre cette loi : « [...] si notre gouvernement veut troubler la paix de notre pays par la tyrannie et la persécution, qu'il sache au moins que nous ne serons pas des victimes muettes et faciles à détruire1.» C'est dorénavant à Ottawa, plus précisément à la Chambre des communes, que vont se poursuivre les démarches des leaders catholiques pour faire abolir cette loi et réparer l'injustice dont ils se disent victimes. Car, dans l'esprit de plusieurs politiciens de l'époque, le gouvernement fédéral représente en quelque sorte le grand frère protecteur des minorités au pays. Toutefois, cette interprétation du rôle du gouvernement fédéral doit être soumise aux analyses rigoureuses des juristes quant à la portée de ce rôle pour les minorités. Se retranchant derrière l'article 93 de la Constitution canadienne, les politiciens hostiles aux requêtes des catholiques relatives à l'abrogation de la loi font valoir la compétence des législatures provinciales en matière d'éducation : « Dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation2. » À première vue, l'initiative du Nouveau-Brunswick avec sa loi des écoles communes était conforme aux pouvoirs qui lui étaient dévolus selon la Constitution canadienne de 1867. Cependant, le paragraphe 3 de l'article 93 offre un recours pour les catholiques du Nouveau-Brunswick ; c'est justement ce paragraphe de la loi qu'ils vont invoquer pour convaincre les autorités fédérales de la non-validité de la Common School Act :
Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi lors de l'union (1867) ou sera subséquemment établi par la législature de la province, il pourra être interjeté appel au Gouverneur Général en Conseil de tout acte ou décision d'aucune autorité provinciale affectant aucun des droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine...3
Les catholiques du Nouveau-Brunswick soutiennent qu'il existait des écoles confessionnelles dans la province avant la Confédération. Selon eux, le paragraphe 3 de l'article 93 de la Constitution canadienne leur donne entière liberté de contester le Common School Act. Par conséquent, cette loi doit être déclarée inconstitutionnelle et invalide. Cependant, comme nous l'avons vu précédemment, la loi des écoles de paroisses de 1858 n'était pas très précise en matière de confessionnalité. L'usage, et non l'esprit de la loi, avait créé une telle situation dans la pratique. C'est l'argument que vont présenter les défenseurs des droits des catholiques à la Chambre des communes dès la session du printemps de 1872.
1. Le Moniteur Acadien, le 8 décembre 1871. 2. Voir l'article 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. 3. Ibid., paragraphe 3.

Cliquez pour plus de détailsLe gouvernement fédéral dans l'embarras (1872)
C'est le 20 mai 1872 que le député John Costigan soumet en Chambre une motion proposant l'adoption d'une requête au gouverneur général du Canada pour qu'il désavoue la loi des écoles communes du Nouveau-Brunswick.
Cliquez pour plus de détailsAbandon des catholiques par les députés et le clergé du Québec (1872)
L'espoir des catholiques se fonde sur les ténors québécois du gouvernement Macdonald, tels les Cartier, Langevin et Chapais. Ce sont eux qui normalement devraient se porter à la défense de leurs frères opprimés du Nouveau-Brunswick.
Cliquez pour plus de détailsDeuxième tentative d'aide auprès du gouvernement fédéral (Mai 1873)
Appelé à se prononcer sur la motion Costigan, Honoré Mercier n'hésite pas à faire un vibrant plaidoyer en faveur de la cause des catholiques du Nouveau-Brunswick.
Cliquez pour plus de détailsÉchec des catholiques dans leur opposition à la Loi scolaire (1874)
L'appel au Comité judiciaire du Conseil privé sera entendu le 17 juillet 1874. En ce qui concerne l'application de cette loi des écoles communes, le jugement rendu par nos lords justice britanniques est révélateur : « Nous n'avons rien à voir avec la manière dont cette loi est appliquéej. »